Tout savoir sur l’urbanisme à Chevry

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chevry

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chevry ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chevry à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Chevry ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Chevry et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Chevry sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Déclaration préalable et permis de construire à Chevry : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un carport à voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Permis de construire à Chevry : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Chevry. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé sur le terrain à construire.

J'habite à Chevry, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Chevry ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chevry. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service qui est à votre disposition à Chevry gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la localité de Chevry ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Chevry, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chevry ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chevry, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.