Tout savoir sur l’urbanisme à Cleyzieu

Déposez une autorisation d'urbanisme à Cleyzieu facilement grâce à ce guide

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cleyzieu ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cleyzieu ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Cleyzieu, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cleyzieu ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Cleyzieu ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Cleyzieu, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Cleyzieu a mis à disposition un service de dépôt numérique.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Cleyzieu ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Quelle aide demander à la mairie de Cleyzieu ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Cleyzieu. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les différentes zones qui existent.

J'ai un projet à Cleyzieu, quelle autorisation puis-je demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Cleyzieu

À Cleyzieu, tout comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cleyzieu ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Cleyzieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les résidents de Cleyzieu.