Tout savoir sur l’urbanisme à Coligny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Coligny facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Coligny doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Coligny

Pour une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Coligny

On trouve différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont fréquemment les villes d'envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Coligny ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les localités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Coligny.

Service d'urbanisme de Coligny : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à Coligny ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Coligny. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Coligny. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Coligny : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Coligny. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Se rendre à la mairie de Coligny pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents que la mairie de Coligny vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de Coligny accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Coligny ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Coligny ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).