Tout savoir sur l’urbanisme à Collonges

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Collonges

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Collonges ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Collonges

C'est le service d'urbanisme de Collonges qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Pour finir, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

J'ai un projet à Collonges, quelle autorisation puis-je demander ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Collonges ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Collonges, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Est-ce que la mairie de Collonges peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Collonges ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Collonges et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Collonges ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Collonges, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la commune de Collonges, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des villes. En effet, différentes zones composent la commune et les règles varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Où trouver le plan cadastral de Collonges ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Collonges, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.