Tout savoir sur l’urbanisme à Confort

Autorisation d'urbanisme à Confort : ce qu'il faut connaître

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Confort ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Déclaration de travaux à Confort : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Permis de construire à Confort : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Confort. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Confort peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Confort n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai déposé un permis de construire à Confort, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Confort

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Confort

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Confort. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Confort facilement ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Confort ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires sont demandés pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Confort, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Confort est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Confort. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Confort délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.