Tout savoir sur l’urbanisme à Cormoranche-sur-Saône

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Cormoranche-sur-Saône

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Cormoranche-sur-Saône ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Cormoranche-sur-Saône.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Cormoranche-sur-Saône ?

Un service d’urbanisme à Cormoranche-sur-Saône comme dans d'autres communes sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Cormoranche-sur-Saône un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Cormoranche-sur-Saône qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Cormoranche-sur-Saône

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Cormoranche-sur-Saône ?

Rendez-vous à la mairie de Cormoranche-sur-Saône pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on s'adresser à la mairie de Cormoranche-sur-Saône pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Cormoranche-sur-Saône ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Cormoranche-sur-Saône, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cormoranche-sur-Saône ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cormoranche-sur-Saône. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Déclaration de travaux à Cormoranche-sur-Saône : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Cormoranche-sur-Saône.

Autorisations d’urbanisme à Cormoranche-sur-Saône : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.