Tout savoir sur l’urbanisme à Courmangoux

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Courmangoux

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Courmangoux est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Courmangoux : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de Courmangoux pour effectuer ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Courmangoux, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-il possible de bâtir sans permis à Courmangoux ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Service d'urbanisme Courmangoux : comment fonctionne-t-il ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Courmangoux. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Courmangoux un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Courmangoux étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Courmangoux, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Courmangoux ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une commune comme Courmangoux. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de Courmangoux ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Courmangoux vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Courmangoux

Dans la ville de Courmangoux, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est cependant pas présent dans toutes les localités. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.