Tout savoir sur l’urbanisme à Cuzieu

Votre autorisation d'urbanisme à Cuzieu : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cuzieu est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Cuzieu, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cuzieu ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Cuzieu pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

À Cuzieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une surélévation, un crépi, une ouverture de ouverture ou une piscine...

La mairie de Cuzieu est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Cuzieu.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cuzieu et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cuzieu ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à Cuzieu et en France d'une manière générale. Il est possible, à Cuzieu et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Cuzieu ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Cuzieu. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.