Tout savoir sur l’urbanisme à Dompierre-sur-Chalaronne

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Dompierre-sur-Chalaronne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Chalaronne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Chalaronne

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Dompierre-sur-Chalaronne comme ailleurs, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Dompierre-sur-Chalaronne ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Dompierre-sur-Chalaronne. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique intéressant. Ce service que vous trouverez à Dompierre-sur-Chalaronne étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Dompierre-sur-Chalaronne ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Dompierre-sur-Chalaronne, il convient de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dompierre-sur-Chalaronne ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Dompierre-sur-Chalaronne n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Déclaration de travaux à Dompierre-sur-Chalaronne : comment être en règle ?

À Dompierre-sur-Chalaronne, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.