Tout savoir sur l’urbanisme à Douvres

Les informations pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Douvres

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Douvres ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Douvres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Douvres ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Douvres. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Douvres

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Douvres ?

Rendez-vous à la mairie de Douvres pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Douvres

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Douvres ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Douvres ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de Douvres : où se rendre ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Douvres et en France

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Douvres, comme dans les autres municipalités, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

En quoi le service d'urbanisme de Douvres peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Douvres gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.