Tout savoir sur l’urbanisme à Drom

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Drom

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Drom est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-il possible de bâtir sans permis à Drom ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Drom ?

Quand le projet a trait à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Drom : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Drom. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

À Drom, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Peut-on s'adresser à la mairie de Drom pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Drom et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

À Drom, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Drom ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous résidiez à Drom ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Drom.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Drom ?

Le service d’urbanisme à Drom comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Drom un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Drom gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.