Tout savoir sur l’urbanisme à Échallon

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Échallon ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Échallon ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Échallon ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Échallon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

J'ai un projet à Échallon, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d'urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels travaux dois-je déclarer dans la municipalité de Échallon ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Échallon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Échallon vous demandera seront parmi d'autres un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Échallon et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Échallon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Permis de construire Échallon : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Échallon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Échallon étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Échallon comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Échallon : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte fréquemment dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Échallon ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.