Tout savoir sur l’urbanisme à Faramans

L'autorisation d'urbanisme à Faramans en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Faramans ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Faramans : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Faramans ou ailleurs en France, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Faramans.

Puis-je me faire aider par la mairie de Faramans à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Faramans

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Faramans, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Faramans

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport, l’installation d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Qu’est ce que le service urbanisme de Faramans ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Faramans un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Faramans qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Peut-on construire sans permis de construire à Faramans ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Faramans, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Faramans : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Faramans

Rendez-vous à la mairie de Faramans pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Faramans ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Faramans vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.