Tout savoir sur l’urbanisme à Farges

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Farges

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Farges ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Dans quelle mesure la mairie de Farges peut-elle m'aider ?

Les documents requis seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Farges n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Où trouver le plan cadastral de Farges ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Farges ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Farges ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Farges ?

Un service d’urbanisme à Farges comme dans d'autres localités a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Cadre de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Farges délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Farges comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Farges ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Farges. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Farges : où le réaliser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Farges. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Quelles sont les autorisations qui existent à Farges ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.