Tout savoir sur l’urbanisme à Flaxieu

L'autorisation d'urbanisme à Flaxieu : à savoir avant vos travaux

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Flaxieu ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Flaxieu.

Autorisations d’urbanisme à Flaxieu : quels délais ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Se rendre à la mairie de Flaxieu pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... La mairie de Flaxieu propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à Flaxieu, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Flaxieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Flaxieu : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Flaxieu ou dans le but de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À Flaxieu, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Flaxieu, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Flaxieu peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Flaxieu. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Flaxieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Flaxieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Flaxieu ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Flaxieu. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer une lettre par recommandé.