Tout savoir sur l’urbanisme à Francheleins

Autorisation urbanisme Francheleins : ce qu'il faut savoir

Démarrer des travaux importants peut être compliqué, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Francheleins est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

J'habite à Francheleins, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Francheleins : où le faire ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Francheleins, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Francheleins ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Francheleins ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Francheleins ?

Un service d’urbanisme à Francheleins comme dans d'autres localités sert à gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui se trouve à Francheleins délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Quelle aide demander à la mairie de Francheleins ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter différents documents comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Francheleins n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Francheleins. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Francheleins pourra également vous le fournir.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Francheleins ou dans une autre localité de France, la règle est la même. Vous avez la possibilité, à Francheleins et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en possèdent un. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Francheleins : quelle législation ?

Dans la ville de Francheleins, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.