Tout savoir sur l’urbanisme à Genouilleux

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Genouilleux

Quelles sont les formalités à réaliser pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Genouilleux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Genouilleux : quand aurai-je une réponse ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Genouilleux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Genouilleux, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Genouilleux

C'est le service d'urbanisme de Genouilleux qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Genouilleux délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Genouilleux ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Genouilleux. Un permis de construire est nécessaire si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Genouilleux.

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Genouilleux ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Genouilleux : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Genouilleux, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Genouilleux.

Quelle aide demander à la mairie de Genouilleux ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Genouilleux

À Genouilleux, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).