Tout savoir sur l’urbanisme à Gex

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Gex ? Le guide complet

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Gex ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Gex, quels sont les délais d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gex

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Gex, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Gex ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Gex ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Gex en fait bien sûr partie.

Service d'urbanisme Gex : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Gex. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gex ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Gex, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Gex.

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Gex ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Gex pourra aussi vous le fournir.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gex : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Gex, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de demander si la mairie de Gex dispose d'un site internet qui propose un service de dépôt numérique ce qui vous fera gagner du temps.

Mairie de Gex : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Déclaration de travaux à Gex : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...