Tout savoir sur l’urbanisme à Giron

L'autorisation d'urbanisme à Giron en questions

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Giron est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Giron ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Giron ?

Différents types de demandes existent :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Giron, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Giron ?

C'est le service d'urbanisme de Giron qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Giron ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Giron facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Giron. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Giron ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Giron, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est possible que la mairie de Giron permette un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent désormais.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Giron concernant mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Un projet de travaux à Giron ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Giron, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).