Tout savoir sur l’urbanisme à Grilly

Déposer une autorisation d'urbanisme à Grilly

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Grilly ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Grilly ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Grilly. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Grilly s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

La mairie de Grilly est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Grilly et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Grilly ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Grilly

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une fenêtre, une extension de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Grilly ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Grilly ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Grilly en main propre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Grilly, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Grilly.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Grilly, ainsi que dans les autres villes, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Les autorisations d'urbanisme à Grilly

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Grilly ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.