Tout savoir sur l’urbanisme à Injoux-Génissiat

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Injoux-Génissiat

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Injoux-Génissiat ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à Injoux-Génissiat

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Autorisations d’urbanisme à Injoux-Génissiat : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Injoux-Génissiat

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. La mairie de Injoux-Génissiat vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Injoux-Génissiat comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Injoux-Génissiat ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Injoux-Génissiat. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Injoux-Génissiat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Injoux-Génissiat ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Injoux-Génissiat ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez la faculté de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Injoux-Génissiat

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Injoux-Génissiat. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Injoux-Génissiat que vous pourrez demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.