Tout savoir sur l’urbanisme à Journans

Déposer une autorisation d'urbanisme à Journans

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Journans ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Journans ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Journans ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Journans ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Journans ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Journans, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est également possible de demander si le bureau de votre ville propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Informations utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Journans

À la mairie de Journans, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Journans

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Journans ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Travaux à déclarer à Journans

À Journans, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Journans ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Journans. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.