Tout savoir sur l’urbanisme à L'Abergement-de-Varey

Déposer une autorisation d'urbanisme à L'Abergement-de-Varey

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de L'Abergement-de-Varey doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Service urbanisme de la mairie de L'Abergement-de-Varey : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à L'Abergement-de-Varey comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la localité intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de L'Abergement-de-Varey un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à L'Abergement-de-Varey

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à L'Abergement-de-Varey ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de L'Abergement-de-Varey. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de L'Abergement-de-Varey ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de L'Abergement-de-Varey ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à L'Abergement-de-Varey ou dans une autre localité française, le principe restera le même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à L'Abergement-de-Varey.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à L'Abergement-de-Varey ?

Cela a trait à la réglementation applicable à L'Abergement-de-Varey. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à L'Abergement-de-Varey ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Autorisations d’urbanisme à L'Abergement-de-Varey : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.