Tout savoir sur l’urbanisme à La Boisse

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à La Boisse

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Boisse ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Boisse ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Boisse, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Boisse : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Boisse ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de La Boisse. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à La Boisse

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou une extension de la maison...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Boisse pourra également vous le fournir.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont souvent les localités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Boisse ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Boisse comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

En quoi le service d'urbanisme de La Boisse est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de La Boisse un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à La Boisse étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.