Tout savoir sur l’urbanisme à La Burbanche

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à La Burbanche

Quelles sont les formalités à accomplir afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Burbanche ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de La Burbanche.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Burbanche, quels sont les délais d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Burbanche ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Burbanche ?

À La Burbanche comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Burbanche ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Burbanche. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Burbanche ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à La Burbanche. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de La Burbanche.

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente la situation d'une parcelle sur le territoire d’une ville. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de La Burbanche.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Burbanche ?

Rendez-vous à la mairie de La Burbanche pour réaliser ces démarches. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de La Burbanche

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.