Tout savoir sur l’urbanisme à Lavancia-Epercy

Les renseignements utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Lavancia-Epercy

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavancia-Epercy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Lavancia-Epercy : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Peut-on construire sans permis de construire à Lavancia-Epercy ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lavancia-Epercy. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Lavancia-Epercy ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Lavancia-Epercy pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lavancia-Epercy

Quand on veut faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Lavancia-Epercy

Vous avez la possibilité de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Lavancia-Epercy, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lavancia-Epercy

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Lavancia-Epercy, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Se rendre à la mairie de Lavancia-Epercy pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Lavancia-Epercy et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Lavancia-Epercy ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de la mairie de Lavancia-Epercy

Tout ce qui a trait au paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Lavancia-Epercy. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Lavancia-Epercy gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Lavancia-Epercy ?

À Lavancia-Epercy comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux