Tout savoir sur l’urbanisme à Lavours

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Lavours ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lavours ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Lavours, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, la mise en place d'une clôture, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Lavours ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lavours facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lavours

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les autorisations d'urbanisme à Lavours

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Lavours

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Lavours, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Se rendre à la mairie de Lavours pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents nécessaires seront par exemple une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents pourront vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme à Lavours comme dans d'autres villes a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Lavours et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.