Tout savoir sur l’urbanisme à Lhuis

Autorisation d'urbanisme à Lhuis : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Lhuis ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Lhuis ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Lhuis concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Lhuis ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

J'ai un projet à Lhuis, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Lhuis

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Lhuis : où dois-je me rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Travaux à déclarer à Lhuis

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou une surélévation...

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

En quoi le service d'urbanisme de Lhuis est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Lhuis étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Lhuis ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Lhuis. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Lhuis ?

Rendez-vous à la mairie de Lhuis pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.