Tout savoir sur l’urbanisme à Meillonnas

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Meillonnas ?

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Meillonnas doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Meillonnas, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d'urbanisme. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. On ne le retrouve pas dans toutes les localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Meillonnas ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Meillonnas comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Meillonnas ?

Rendez-vous à la mairie de Meillonnas pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Travaux à déclarer à Meillonnas

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou une ouverture de fenêtre...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Meillonnas ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Meillonnas ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Meillonnas ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Meillonnas gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).