Tout savoir sur l’urbanisme à Messimy-sur-Saône

Autorisation urbanisme Messimy-sur-Saône : ce qu'il faut savoir

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Messimy-sur-Saône doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

Champ d'action du service urbanisme de Messimy-sur-Saône ?

C'est le service d'urbanisme de Messimy-sur-Saône qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Messimy-sur-Saône ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Messimy-sur-Saône ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Messimy-sur-Saône, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Messimy-sur-Saône. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Messimy-sur-Saône et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Messimy-sur-Saône doivent proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le 1er janvier 2022.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Messimy-sur-Saône. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Messimy-sur-Saône

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle fenêtre, la mise en place d’une clôture, une surélévation, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles changent selon les différentes zones de la commune concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Messimy-sur-Saône. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Messimy-sur-Saône ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Messimy-sur-Saône.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Messimy-sur-Saône

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.