Tout savoir sur l’urbanisme à Mionnay

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mionnay

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mionnay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Mionnay peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Mionnay. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Se rendre à la mairie de Mionnay pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Un projet de travaux à Mionnay ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Mionnay.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mionnay : les adresses à connaître

Le dépôt doit être fait à la mairie de Mionnay, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Mionnay

À Mionnay, ainsi que dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Mionnay : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Mionnay

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Mionnay ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.