Tout savoir sur l’urbanisme à Montagnat

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Montagnat

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montagnat ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quelle aide demander à la mairie de Montagnat ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montagnat ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Montagnat. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan Local d'Urbanisme à Montagnat : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des villes. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Montagnat : où dois-je me rendre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une commune comme Montagnat. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Montagnat ou dans l'objectif de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Montagnat ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Montagnat et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Montagnat en fait bien sûr partie.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montagnat en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Montagnat pour effectuer ces formalités. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Montagnat

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, une surélévation, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montagnat : quelles sont les possibilités ?

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Montagnat ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Montagnat ?

Le service d’urbanisme à Montagnat comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.