Tout savoir sur l’urbanisme à Montagnieu

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montagnieu

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montagnieu ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Se rendre à la mairie de Montagnieu pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Montagnieu ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Montagnieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont généralement les localités d'envergure qui en possèdent un. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On le consulte généralement dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Montagnieu ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Montagnieu.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Montagnieu comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Montagnieu ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montagnieu, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Montagnieu dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Montagnieu

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la mise en place d’une clôture, un crépi, une piscine, une extension de la maison ou le remplacement d’une porte...

Quelle autorisation demander pour un projet à Montagnieu ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

J'ai déposé un permis de construire à Montagnieu, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Montagnieu ?

C'est le service d'urbanisme de Montagnieu qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Montagnieu un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Montagnieu gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).