Tout savoir sur l’urbanisme à Montanges

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Montanges

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Montanges ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montanges : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Montanges

Un service d’urbanisme à Montanges comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la localité. Ce service que vous trouverez à Montanges gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montanges

À la mairie de Montanges, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montanges ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Montanges : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, la création d'une fenêtre ou une extension de la maison...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Montanges ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montanges, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Montanges ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montanges, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Montanges pourra également vous le procurer.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone a ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...