Tout savoir sur l’urbanisme à Murs-et-Gélignieux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Murs-et-Gélignieux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Murs-et-Gélignieux ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Murs-et-Gélignieux ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Murs-et-Gélignieux ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Domaine d'action du service urbanisme de Murs-et-Gélignieux ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Murs-et-Gélignieux un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Murs-et-Gélignieux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Murs-et-Gélignieux et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

À Murs-et-Gélignieux, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Murs-et-Gélignieux, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Murs-et-Gélignieux ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Murs-et-Gélignieux. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Permis de construire à Murs-et-Gélignieux : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Murs-et-Gélignieux. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, vous devrez effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Murs-et-Gélignieux. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de demander votre plan cadastral à la mairie de Murs-et-Gélignieux ou bien le télécharger sur cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Murs-et-Gélignieux ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Déclaration de travaux à Murs-et-Gélignieux : pour quels projets ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.