Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-les-Dames

Votre autorisation d'urbanisme à Neuville-les-Dames : renseignements utiles

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neuville-les-Dames est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Neuville-les-Dames

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, le remplacement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou une ouverture de ouverture...

Peut-on construire sans permis de construire à Neuville-les-Dames ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Neuville-les-Dames. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neuville-les-Dames : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Neuville-les-Dames.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Neuville-les-Dames ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Neuville-les-Dames ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neuville-les-Dames ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neuville-les-Dames, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Neuville-les-Dames : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Neuville-les-Dames concernant mon autorisation ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Neuville-les-Dames et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Champ d'action du service urbanisme de Neuville-les-Dames ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Neuville-les-Dames un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service que vous trouverez à Neuville-les-Dames s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à Neuville-les-Dames et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Neuville-les-Dames sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.