Tout savoir sur l’urbanisme à Nivollet-Montgriffon

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Nivollet-Montgriffon ? Le guide complet

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nivollet-Montgriffon ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Nivollet-Montgriffon ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Nivollet-Montgriffon, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Nivollet-Montgriffon

Dans la ville de Nivollet-Montgriffon, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan cadastral à Nivollet-Montgriffon : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Nivollet-Montgriffon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Nivollet-Montgriffon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Nivollet-Montgriffon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Nivollet-Montgriffon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Nivollet-Montgriffon ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Nivollet-Montgriffon. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Nivollet-Montgriffon concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Nivollet-Montgriffon

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Nivollet-Montgriffon gère toutes les autorisations d’urbanisme.