Tout savoir sur l’urbanisme à Parves-et -Nattages

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Parves-et -Nattages

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Parves-et -Nattages doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Parves-et -Nattages, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Parves-et -Nattages ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est cependant pas systématique. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Parves-et -Nattages ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Parves-et -Nattages et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Service urbanisme de la mairie de Parves-et -Nattages : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Parves-et -Nattages. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Parves-et -Nattages un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Parves-et -Nattages gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Parves-et -Nattages.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Parves-et -Nattages : où le faire ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Parves-et -Nattages, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Mairie de Parves-et -Nattages : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Parves-et -Nattages ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable et permis de construire à Parves-et -Nattages : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...