Tout savoir sur l’urbanisme à Perrex

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Perrex

Quelles sont les formalités à faire dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Perrex ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Champ d'action du service urbanisme de Perrex ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Perrex délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Quelles sont les autorisations qui existent à Perrex ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Perrex, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Perrex ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Perrex, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Perrex ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Perrex sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Peut-on construire sans permis de construire à Perrex ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Perrex, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Perrex, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les villes assez importantes qui en sont dotées. La législation peut différer en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Perrex ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Perrex.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Perrex ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.