Tout savoir sur l’urbanisme à Rancé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Rancé facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rancé doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Se rendre à la mairie de Rancé pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de multiples pièces graphiques et administratives comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Peut-on construire sans permis de construire à Rancé ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Rancé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Rancé : comment le consulter ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Rancé. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Rancé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Rancé

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous viviez à Rancé ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Rancé et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Rancé ?

Rendez-vous à la mairie de Rancé pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Déclaration de travaux à Rancé : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, une ouverture de fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Rancé, quel sera le temps d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Rancé qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Rancé délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.