Tout savoir sur l’urbanisme à Revonnas

Effectuer un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Revonnas

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Revonnas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Revonnas.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Revonnas ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Revonnas, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle autorisation demander pour un projet à Revonnas ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Revonnas ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, une surélévation ou un carport à voiture...

La mairie de Revonnas est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Revonnas ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Revonnas, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Quand une localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Revonnas ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Champ d'action du service urbanisme de Revonnas ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Revonnas gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Revonnas ou ailleurs en France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Revonnas.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.