Tout savoir sur l’urbanisme à Reyssouze

Autorisation d'urbanisme à Reyssouze : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Reyssouze ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Autorisations d’urbanisme à Reyssouze : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Reyssouze concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Reyssouze ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Urbanisme : les autorisations possibles à Reyssouze

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Reyssouze, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Reyssouze : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Reyssouze, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral à la mairie de Reyssouze ou bien le télécharger sur cette page.

Travaux à déclarer à Reyssouze

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou le changement d’une porte...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Reyssouze ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Reyssouze. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Reyssouze étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Reyssouze ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Reyssouze, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Reyssouze ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Reyssouze, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents en ligne.