Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Alban

Autorisation urbanisme Saint-Alban : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Alban est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Permis de construire à Saint-Alban : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-Alban. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Alban : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Alban ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Alban ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une ville. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de Saint-Alban ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Alban ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Alban. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Également, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la commune de Saint-Alban ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport à voiture ou une ouverture de ouverture...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Alban, ainsi que dans les autres municipalités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Se rendre à la mairie de Saint-Alban pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Alban ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Alban, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Saint-Alban. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.