Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-le-Bouchoux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Saint-André-le-Bouchoux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-André-le-Bouchoux ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Un projet de travaux à Saint-André-le-Bouchoux ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-André-le-Bouchoux ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Saint-André-le-Bouchoux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Saint-André-le-Bouchoux. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. La mairie de Saint-André-le-Bouchoux vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Saint-André-le-Bouchoux, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-le-Bouchoux

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles peuvent varier en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-André-le-Bouchoux : où le faire ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-André-le-Bouchoux, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Saint-André-le-Bouchoux ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-André-le-Bouchoux n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Service d'urbanisme Saint-André-le-Bouchoux : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-André-le-Bouchoux. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-André-le-Bouchoux ?

À Saint-André-le-Bouchoux comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux