Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-André-sur-Vieux-Jonc : renseignements utiles

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-André-sur-Vieux-Jonc est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ou dans une autre municipalité du territoire, le principe restera le même. Partout en France, les villes (dont Saint-André-sur-Vieux-Jonc) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-André-sur-Vieux-Jonc

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-André-sur-Vieux-Jonc et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Saint-André-sur-Vieux-Jonc. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Saint-André-sur-Vieux-Jonc : comment le consulter ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Saint-André-sur-Vieux-Jonc ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Saint-André-sur-Vieux-Jonc ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-André-sur-Vieux-Jonc. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.