Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Bernard

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Bernard facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Bernard est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Saint-Bernard ou dans une autre municipalité du territoire, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Bernard et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Bernard peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Bernard. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Saint-Bernard ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Bernard.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Bernard

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Les règles diffèrent selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À Saint-Bernard, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la municipalité de Saint-Bernard, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Bernard : où le faire ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Saint-Bernard, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Bernard ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Saint-Bernard, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Saint-Bernard ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.