Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon : informations utiles

Quelles sont les démarches à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Un service d’urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon comme dans d'autres villes a pour objectif de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Cyr-sur-Menthon un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

J'ai un projet à Saint-Cyr-sur-Menthon, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Cyr-sur-Menthon : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de localités acceptent les dépôts en ligne.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Saint-Cyr-sur-Menthon, tout comme dans les autres communes, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Quand une municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Saint-Cyr-sur-Menthon

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral à Saint-Cyr-sur-Menthon : à quoi sert-il ? ?

Sa mise en place provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Saint-Cyr-sur-Menthon. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Cyr-sur-Menthon ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.