Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Denis-lès-Bourg

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Saint-Denis-lès-Bourg ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Denis-lès-Bourg doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Concrètement, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une municipalité. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour un courrier recommandé.

Déclaration de travaux à Saint-Denis-lès-Bourg : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Denis-lès-Bourg

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-Denis-lès-Bourg ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Denis-lès-Bourg. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Denis-lès-Bourg assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.