Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saint-Didier-sur-Chalaronne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Saint-Didier-sur-Chalaronne. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Saint-Didier-sur-Chalaronne et en France d'une manière générale. Partout en France, les villes (dont Saint-Didier-sur-Chalaronne) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le début de l'année 2022.

La mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Travaux à déclarer à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, une surélévation, la mise en place d’une clôture, un carport ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Didier-sur-Chalaronne : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne, il sera nécessaire de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut avoir plusieurs utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chaque zone dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...