Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois en questions

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Étienne-du-Bois est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Service d'urbanisme de Saint-Étienne-du-Bois : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Étienne-du-Bois. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Étienne-du-Bois un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Enfin, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

À Saint-Étienne-du-Bois, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Étienne-du-Bois pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Étienne-du-Bois ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Saint-Étienne-du-Bois, tout comme dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Saint-Étienne-du-Bois

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. Les règles changent selon les différentes zones de la ville en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Saint-Étienne-du-Bois ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune comme Saint-Étienne-du-Bois. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'un terrain dans la localité de Saint-Étienne-du-Bois ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Étienne-du-Bois

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.